Règlement de l’association Plein Ph’ARTS

Un exemplaire de ce règlement est expédié ou remis à chaque exposant. Tout exposant est considéré comme ayant pris intégralement connaissance du présent règlement. Nul ne pourra en ignorer les termes. Pour toute participation, il devra nous être retourné dûment signé et approuvé.

Les foires artisanales, salons et marchés nocturnes sont organisés par l’Association Plein Ph’ARTS. Le programme est établi pour l’année civile en cours. Dans certaines manifestations, l’association Plein Ph’ARTS peut être associé à des partenaires tels qu’une autre association, un comité des fêtes ou un office de tourisme. Dans tous les cas, l’association en assure la totale maîtrise d'ouvrage et tous les participants doivent se conformer au présent règlement.

Article 1 : Admission :

Seuls sont admis à participer aux manifestations artisanales de l’Association Plein Ph’ARTS :

Les artisans en Métiers d'Art immatriculés aux Chambres de Métiers.
Les Artistes dits "Libres" immatriculés auprès de l'URSSAF ou des Services Fiscaux.
Les Artistes en Art Plastique affiliés à la Maison des Artistes à Paris.
Dans le cadre de certaines manifestations, à la demande de la municipalité sont acceptés également les associations à caractère artisanal de la commune visitée, des commerçants non sédentaires (forains). Ces manifestations seront très précisément signalées.

Tous ces exposants doivent justifier de leur totale régularité au regard

de leur situation sociale et fiscale.

Pour toute participation à une manifestation, tous les exposants, suivant leur statut, doivent impérativement fournir :

Pour les Artisans inscrits à la Chambre des Métiers :

Un D1 (Répertoire des Métiers) de moins de 1 mois
Une attestation du paiement du dernier appel de la cotisation de la Caisse Vieillesse du Régime Social Artisanal Obligatoire ou attestation d'exonération
Une photocopie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile stipulant la garantie « Foires, Salons et Marchés »

Pour les Artistes Libres ou Artistes inscrits comme travailleurs indépendants (Centre des Impôts)

Une photocopie du dernier appel de cotisation URSSAF ou certificat d'exonération
Une photocopie de l’inscription à l’INSEE
Une photocopie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile entreprise spécifiant la garantie pour participer aux Foires, Salons et Marchés

Pour les Artistes Libres ou Artistes inscrits à la Maison des Artistes

Une photocopie de l’inscription à la Maison des Artistes
Une attestation de paiement du dernier appel de la cotisation de la CREA (Caisse Vieillesse obligatoire) ou attestation d'exonération
Une photocopie de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile stipulant la garantie « Foires, Salons et Marchés »

Lors de toutes les manifestations, les exposants doivent être en possession

de tous ces documents aux fins de tous contrôles éventuels.

Article 2 Inscriptions

Le bureau de l’Association n'examine que les dossiers complets

Ne sont acceptés que les produits créés, fabriqués ou transformés dans son atelier par l’exposant, à l’exception de ceux qui utilisent les services d’un ordinateur ou d’une machine programmée tels que la broderie en direct ou les gravures au laser. Sont également refusés les vêtements de grande série (Tee shirt) et la cosmétique.

Pour qu’une candidature soit acceptée le bureau tient compte :Du type de production, du degré d'innovation, de créativité, d'originalité, du nombre de places disponibles, du statut du demandeur, des absences et du comportement au cours du programme précédent.

Toute inscription acceptée par l’association, faite par écrit, courrier ou Émail, ou de vive voix, sur place ou au téléphone, est considérée comme définitive tant qu’elle n’a pas été annulée par l’exposant.
Une annulation n’est prise en compte que si elle intervient 15 jours avant la date de la manifestation, sauf pour les salons, les dossiers spéciaux ou les Marchés de Noël en chalets. Pendant ces 15 jours, aucun motif n'est accepté.
Toute foire annulée hors délai est due en totalité. Le paiement de cette foire doit parvenir à l’association avant la participation à toute autre manifestation ou sera déduite du chèque de caution (voir l’article 4).
Une foire annulée ne peut en aucun cas être remplacée par une autre inscription.

Article 3 : Exposition

Seuls les exposants inscrits et acceptés par le bureau ont droit d'exposer sur le domaine public lors des manifestations organisées par l’Association faisant l’objet d’un arrêté municipal et préfectoral. Tous les exposants doivent être adhérents annuels ou journaliers.

Tous les artisans, artistes et artistes libres, s’engagent à ne présenter que des produits issus de leur fabrication et de leur atelier. Tout produit de revente est strictement interdit. Est aussi considéré comme produit de revente, l’article vendu par un artisan mais fabriqué par un autre artisan. Aucun pourcentage de tolérance n’est accepté. Sont également refusés les produits d’artisans inscrits en France mais ayant leur atelier à l’étranger.
Les produits présentés doivent correspondre aux produits acceptés par le bureau. Tout nouveau produit de conception radicalement différente doit obtenir, avant exposition, l’aval de l’association.
Le stand doit être tenu par l'exposant ou un membre de sa famille (conjoint, ascendant ou descendant direct) ou une personne salariée et dûment déclarée auprès de l'administration fiscale. Ce salarié devra présenter la photocopie de l’attestation unique d’embauche URSSAF. Nous attirons tout particulièrement l'attention des exposants sur l'emploi de toutes personnes y compris les membres de la famille (enfants, parents, frères et sœurs, concubins, etc.) ; toutes doivent faire l'objet d'une déclaration, toutes sont systématiquement considérées comme des salariées par l'URSSAF et l'Inspection du Travail.
Les emplacements ne sont attribués qu'aux adhérents annuels ou journaliers. Les productions issues d' identités juridiques différentes sont interdites.
Une attention toute particulière devra être apportée au stand d’exposition. Tout stand négligé utilisant des tissus dégradés, des cartons non décorés ou tout autre matériau totalement inadapté et inesthétique, sera refusé par le responsable de la foire.
Sur certains lieux d’exposition de surface limitée, le métrage du stand ne pourra dépasser 4 m. De la même manière, la profondeur pourra être aussi limitée.
L'affichage des prix est obligatoire. Cet affichage doit se faire par étiquetage discret. Les étiquetages intempestifs ou fluo, les panneaux de publicité, les tarifs promotionnels, les ventes par démonstration et le racolage dans les allées, sont formellement interdits.
Les Barnums ne sont acceptés que si le lieu d’exposition le permet sans déranger l’ensemble des autres exposants.
Les fourgons exposition sont strictement interdits, sauf cas exceptionnel étudié par le bureau. Aucun véhicule ne peut stationner sur l'aire d'exposition sauf accord exceptionnel du bureau de l'association ou du responsable de l'organisation de la manifestation.
Lors des marchés nocturnes, les lampes Halogènes supérieures à 200 W sont interdites. Le maximum de puissance par stand ne pourra dépasser 400 W. Chaque exposant doit se munir du matériel électrique nécessaire à sa propre installation. Tout le matériel électrique doit impérativement être conforme aux diverses normes européennes en vigueur et en parfait état. Les enrouleurs doivent être entièrement déroulés.
Toute dégradation des lieux d’exposition (tag, clous...) est interdite. Des poursuites seront engagées contre les contrevenants.
Lors du départ, les exposants doivent veiller à ce qu’aucun déchet ou sac poubelle ne restent sur la place. Ils devront être déposés dans les bennes de la ville ou emportés.

Article 4 Frais de participation:

Les frais de participation sont fixés chaque année par le bureau. Les prix de participation figurant sur le programme 2008 s’appliquent aux adhérents annuels. Une adhésion journalière de 10 € sera demandée en supplément pour tous les autres participants.
Les frais d'emplacement s'entendent pour un stand ne pouvant dépasser 6 m, suivant les possibilités du lieu d'exposition. Sur certaines foires clairement précisées sur le calendrier, les stands ne pourront pas dépasser 4 ms
Le règlement de la participation se fait exclusivement par chèque (sauf cas de force majeure) à l’ordre de l’association Plein Ph'ARTS. Il doit impérativement parvenir à l’association dans les 15 jours suivant l’acceptation et la confirmation de l’inscription.
Pour toute inscription, en plus des chèques de réservation, il est demandé 1 chèque de caution de 100 €. A la fin de la période d’inscription, le chèque de caution est détruit (ou renvoyé sur demande accompagnée d’une lettre timbrée), si aucune absence anormale n’est constatée. En cas d’absence non justifiée et non réglée, le chèque de caution sera encaissé à hauteur du montant de la foire due.
Si nous devions encaisser la totalité du chèque de caution, l’exposant sera exclu définitivement de l’association et plus aucune inscription ne sera acceptée.
Dans le cas d’une obligation de paiement en espèces, exceptionnel ou en l’absence de chéquier, le règlement de la première foire retenue se fera par tout moyen possible au moment de l’inscription, accompagné d’une caution de 100 €. Les manifestations suivantes seront payées à l’avance selon un calendrier prédéterminé.
Toute foire commencée et interrompue par le responsable, pour quelque raison que ce soit, après 12 h pour les journées, 20 h pour les nocturnes, est due dans son intégralité.

Article 5 : Déroulement de la foire

Les horaires de placement des foires sont :
Printemps et été : à partir de 7 h pour les journées.
Automne et hiver : à partir de 7 h 30.
15 h 30 pour les nocturnes (sauf exceptions sur certaines villes, mentionnées sur le programme)
Les Heures impératives de remballage des foires sont :
Printemps : à partir de 18 h.
Eté : à partir de 19 h.
Automne et hiver : à partir de 17 h.
23 h ou 24 h pour les nocturnes, suivant les communes.

L’exposant non présent en journée à 8 h 30, en nocturne à 17 h 30 sera considéré comme absent, sauf si l’exposant en averti le bureau ou le responsable de foire.
L’exposant doit strictement respecter les horaires de la foire. Aucun départ en cours de manifestation n’est toléré, sauf accord du responsable. En cas de départ sans accord, l'exposant est exclu de l’association.
Pour le bon déroulement du remballage, aucun véhicule ne doit stationner dans les allées avant le démontage et le rangement complet du stand.

Un membre du bureau ou un artisan responsable de la foire accueille et place les exposants. Seul le Responsable du Marché est autorisé à attribuer les emplacements. Suivant l’importance de la foire ou la difficulté d’accès aux emplacements, un horaire différent peut être instauré.
La personne responsable de la foire a tout pouvoir pour refuser un exposant ou l’exclure. Il est demandé de respecter ses consignes.
Dans toutes les villes, il a été choisi un lieu d’exposition afin de donner une chance égale à chacun. Aussi aucun emplacement n'est réservé. Le placement se fait au fur et à mesure des arrivées.
En dehors des marchés nocturnes, l’électricité est fournie exclusivement aux exposants travaillant sur place et qui en font la demande.

Article 6 : Exclusion de la foire

Tout exposant sera exclu de la foire pour les motifs suivants :

Articles de revente sur son stand.
Mauvaise attitude (agressivité, ébriété) vis-à-vis des responsables de la manifestation, d’autres exposants ou du public.
Non présentation des documents administratifs en cours de validité.
Dégradation du lieu d’exposition.

Article 7 : Exclusion de l’association

Tout membre adhérent sera exclu de l'association pour le non respect strict du règlement